| AMDT Charter |
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STATUT ET RÈGLEMENTS DE L’ASSOCIATION MAROCAINE DE TORONTO Modifié le 13 Janvier 2008 Article 1 - Nature et But 1.1) Nature1.1.1. Nom de l’Association: Association Marocaine de Toronto. 1.1.2. Le sigle de l’Association: Le sigle (AMDT) est employé pour désigner l’Association marocaine de Toronto. 1.1.3. L’Association marocaine de Toronto est une association a but non lucratif. Elle est apolitique et sert de lien à tous les Marocains de la région du Grand Toronto. 1.2) Buts et objectifs L’Association marocaine de Toronto à pour buts et objectifs de : 1.2.1. Promouvoir et défendre les intérêts sociaux, culturels, éducatifs, sportifs et économiques de tous les Marocains de Toronto. 1.2.2. Promouvoir la solidarité communautaire, la connaissance et le respect de la tradition et des coutumes ancestrales auprès des enfants et des jeunes. 1.2.3. Promouvoir et soutenir les Marocains qui sont dans le besoin en raison de maladie ou décès de membres de la famille. 1.2.4. Accueillir, conseiller et informer les nouveaux arrivants marocains à Toronto. 1.2.5. Favoriser l’épanouissement des Marocains de Toronto en leur offrant des activités culturelles intéressantes, tels que des rencontres familiales lors des fêtes religieuses et autres activités d’intérêt pour les membres et leurs familles. Article 2 - Les membres 2.1) Toute personne d’origine marocaine ou conjointe d’une personne marocaine résidant dans leGrand Toronto est admissible pour devenir membre de l’Association marocaine de Toronto. 2.2) Peut devenir membre toute personne qui a 18 ans et plus. 2.3) Les membres sont tenus de promouvoir et de soutenir les objectifs de l’Association marocaine de Toronto. 2.4) Tout membre possède le droit de participer directement au choix des dirigeantes et dirigeants, ainsi que le droit de poser sa candidature aux postes électifs en se conformant aux statuts et règlements de l’Association. 2.5) Un membre présent à l’assemblée générale annuelle a le droit d’intervenir sur tous les points à l’ordre du jour. Cependant seuls les membres en règle depuis au moins deux mois avant la date de l’assemblée générale peuvent se prévaloir du droit de vote. 2.6) Tout membre qui désire démissionner d'un poste quelconque ou de l’AMDT doit le faire par écrit auprès du Comité exécutif. 2.7) La suspension ou l'exclusion d’un membre peut être prise par le Comité exécutif lors d’une réunion extraordinaire de celui-ci réservée à cet effet quand un membre: 2.7.1. enfreint les statuts ou le règlement de l’Association. 2.7.2. agit contre les intentions et les intérêts de l’Association. 2.7.3. Cette suspension ou exclusion doit être précédée d’un avertissement écrit adopté par le Comité exécutif. Toutefois, le Comité exécutif doit donner au membre en question l’occasion de se défendre. Pour que ce membre fasse appel à cette décision, il doit être appuyé par (10) autres membres pour aller en appel devant une assemblée extraordinaire. 2.8) Membres d’honneur L’objectif de cette modification est le recrutement de membres qui ont une grande stature et qui peuvent aider l'AMDT à réaliser ses différents objectifs au niveau Financier et autres et donner plus de visibilité et de notoriété à l’Association. Article 3 - Cotisation 3.1) L’Association marocaine de Toronto est une association sans but lucratif. Les moyensfinanciers nécessaires à la réalisation de ses projets proviennent des cotisations des membres, des subventions et de dons. 3.2) Le montant de la cotisation des membres est fixé annuellement par l'assemblée générale annuelle. Cette cotisation doit être d’un montant raisonnable. 3.3) La cotisation sera de 50% pour les étudiants, le conjoint d’un membre et ses enfants de plus de 18 ans. 3.4) Un membre qui démissionne ne peut réclamer sa cotisation. Article 4 - Adhésion On devient membre de l’Association marocaine en : 4.1) Remplissant un formulaire d’adhésion. 4.2) Acquérant une carte de membre. 4.3) Payant sa cotisation. Article 5 - Assemblée générale 5.1) L'assemblée générale des membres est l’autorité suprême de l’Association marocaine deToronto. 5.2) L’assemblée générale annuelle se tient à un endroit et à une date fixée par les membres de l’exécutif. 5.3) La réunion annuelle doit être annoncée au moins cinq semaines à l’avance. 5.4) L’avis de convocation devra indiquer la date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour de l’Assemblée. 5.5) L’assemblée générale doit se réunir au maximum 14 mois après la dernière assemblée générale. 5.6) L’ordre du jour relève de la responsabilité du président en consultation avec les membres du comité exécutif. 5.7) Tous les membres présents ont une voix délibérante. Seuls les membres en règle depuis au moins deux mois avant la date de l’assemblée générale ont une voix de vote. 5.8) Chaque mise en candidature doit être proposée et appuyée par deux membres. 5.9) Pendant l’assemblée générale, les votes ont lieu en général à main levée, à l’exception du vote pour l’élection des membres de l’exécutif, qui doit avoir lieu à bulletins secrets. 5.10) Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix de la présidence est prépondérante. 5.11) Les modifications des statuts et du règlement exigent l'accord des deux tiers au moins des votants. 5.12) Le quorum sera atteint dès que le nombre de présents à l’assemblée générale dépasse 50% plus 1. Si ce quorum n’est pas atteint, les membres présents formeront le quorum lors de la prochaine assemblée. Article 6 - Compétence de l'assemblée générale annuelle 6.1) Fixer les lignes directrices pour la réalisation des objectifs de l’Association marocaine deToronto. 6.2) Contrôler l'activité de l’exécutif en relation avec ces objectifs. 6.3) Discuter et approuver, après le rapport du trésorier, le rapport financier, et donner quitus, à l’exécutif. 6.4) Élire les membres de l’exécutif et choisir le comptable agréé. 6.5) Fixer le montant de la cotisation jusqu'à la prochaine assemblée générale. 6.6) Choisir les membres du comité des sages. 6.7) Approuver les statuts et le règlement et leurs modifications. 6.8) Délibérer sur les propositions de l’exécutif. Article 7 - Le Comité exécutif Toutes les actions et réalisations de l’AMDT sont le fruit du travail de tous les membres ducomité exécutif, des divers comités et de l'ensemble des membres de l’Association marocaine de Toronto. Aucun membre de l'Association ne peut passer ses intérêts personnels devant ceux de l’AMDT. 7.1) Le comité exécutif est composé des personnes suivantes: · Le (la) président. · Le (la) vice-président. · Le (la) secrétaire général. · Le (la) trésorier. · Le (la) directeur général. · Les directeurs. · Les membres du Comité des sages sont des membres ex-officio de tous les comités de l’Association. 7.2) Responsabilité du comité exécutif : 7.2.1. Assurer les charges de fondé de pouvoir de l’assemblée générale annuelle. 7.2.2. Conclure tout accord requis pour l’atteinte des objectifs de l’Association marocaine de Toronto suivant le mode d’action de celle-ci, et les présenter à l’assemblée générale annuelle pour décision. 7.2.3. Donner suite aux décisions de l'assemblée générale. 7.2.4. Préparer l'assemblée générale annuelle. 7.2.5. Constituer des comités et groupes de travail pour l’aider à atteindre les objectifs de l’Association. 7.2.6. Informer régulièrement les membres des activités de l’Association marocaine de Toronto. 7.2.7. Les membres du comité exécutifs ne doivent avoir aucun lien de parenté ou de mariage. 7.2.8. Toute décision du comité exécutif doit être prise à la majorité. 7.2.9. Trois membres du comité exécutif sont élus pour un an, trois autres pour deux ans et trois autres pour trois ans. 7.2.10. Tout candidat au poste de président doit avoir servi au moins un an au sein de l’exécutif 7.2.11. Le président du comité exécutif est élu pour deux ans. 7.2.12. S'il n'y a pas de mise en candidature pour un ou plusieurs postes, le Comité exécutif comblera, par résolution, après les élections, le ou les postes vacants et devra approuver la candidature lors d’une assemblée générale annuelle ou spéciale. 7.2.13. Les réunions du Comité exécutif sont ouvertes à tous les membres, observateurs et invités de l’Association. Toutefois, le droit de vote et de délibération sont réservés aux membres. 7.2.14. Chaque membre de l’exécutif présent a un droit de vote. 7.2.15. Il n'y a pas de vote par Procuration. 7.2.16. Toutes les décisions se prennent à la majorité simple des membres de l’exécutif présents. 7.2.17. En cas d'égalité des voix, le Président ne peut s'abstenir et doit voter pour trancher. Article 8 - Tâches particulières des membres de l’exécutif Le président:· Il représente l’Association tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. · Il est le porte-parole de l’Association et préside les réunions du comité exécutif. · Il présente devant l'assemblée générale annuelle ou extraordinaire un rapport d'activités. · Il a comme rôle de maintenir l'ordre, diriger les débats et proclamer les décisions finales. · Il convoque toutes les réunions du comite exécutif. · Il voit à l'exécution des décisions du Comité exécutif et signe tous les documents requérant sa signature. Le vice-président: · Il exerce les pouvoirs du Président en cas d'absence, d'incapacité d'agir ou à la demande de celui-ci. · Il prend en charge les missions que lui confie le président ou l’exécutif. · En collaboration avec les différents membres du comité exécutif, il s'assure de la réalisation des objectifs, de l'exécution des décisions stratégiques Le secrétaire général: · Il prépare les réunions de la présidence. Sous l’égide du président, il établit l'ordre du jour. · Il a la garde du sceau de l'Association, du registre des procès-verbaux et de tout autre registre corporatif. · Il s'occupe de la correspondance officielle de l'Association. · Il est responsable de tous les avis de convocation. · Il rédige et distribue les rapports des assemblées générales et des réunions de l’exécutif. · Il remplit tout autre mandat que peut lui confier le comité exécutif. Le trésorier: · Il est responsable de l'administration des fonds, la gestion de la caisse et de la comptabilité. · Pour d'effectuer des paiements ou des virements il doit au préalable avoir l'accord du président et l’exécutif. · Il dresse le rapport financier annuel et présente, lors de l'assemblée générale, le compte rendu après l'avoir fait examiner par un comptable agréé. · Il présente à l'assemblée générale annuelle le rapport financier. Le directeur général: · Il s'occupe de toutes les tâches que le président et l’exécutif lui assignent. · Il promeut l’Association auprès des groupes, organismes, associations et fédérations de Toronto. Les directeurs: · Ils s'occupent de toutes les tâches que le président et/ou l’exécutif leur assignent. · Ils se chargent de coordonner les activités des comités permanents ou des groupes de travail. Article 9 - Les Comités permanents de l’Association L’Association marocaine de Toronto dispose de comités permanents qui sont :Le Comité des sages. Le Comité de l’éducation et de la culture. Le Comité des sports. Le Comité des femmes. Le Comité social. Le Comité économique. Article 10 - Retrait d’un membre de l’exécutif Cesse de faire partie du comité exécutif et d'occuper sa fonction, tout membre:1)qui offre par écrit sa démission au comité exécutif à compter du moment où celui-ci l’accepte par résolution. 2) qui cesse d'être membre actif de l’AMDT. 3) qui est absent de trois réunions consécutives du comité exécutif sans excuse valable acceptée par celui-ci. 4) qui sollicite des faveurs à des fins personnelles, en se servant de sa qualité de membre du comité exécutif ou de représentant de l’Association. Dans ce cas le Comité exécutif peut coopter ou choisir un remplaçant. Ce membre doit être approuvé lors de la prochaine assemblée générale annuelle ou l’assemblée spéciale. Article 11 - Rémunération 1) Les membres du comité exécutif travaillent à titre de bénévoles dans l'intérêt de l’AMDT et neseront pas rémunérés (directement ou indirectement) pour leurs services. 2) Les frais occasionnés pour l'accomplissement de leurs mandats leur seront remboursés sur présentation de pièces justificatives et approbation préalable du Comité exécutif. |